Démarches

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

Déclaration
de naissance

Mairie, service Etat civil du lieu de naissance

Déclaration faite par la maternité. Joindre livret de famille ou carte d’identité pour les parents naturels.

Reconnaissance anticipée.

Gratuit

Reconnaissance d'un enfant

Mairie service état civil

Pièce d'identité ou extrait de naissance

Gratuit

Déclaration  conjointe de choix de nom

Déclaration conjointe de changement de nom

A la déclaration de naissance de l’enfant s’il est le premier ou lors de la reconnaissance conjointe après la naissance

 Tous les enfants naturels nés à partir du 1^er janvier 2005

Mairie du domicile du 1^er enfant

(Pendant toute la minorité de l’enfant)

4 possibilités :

-          Nom du père
-          Nom de la mère
-          Nom du père + nom de la mère
-          Nom de la mère + nom du père

 Enfants naturels nés avant le 1^er janvier 2005

Uniquement substitution du nom du père à celui de la mère (pendant la minorité de l’enfant)

Pièce d'identité ou extrait de naissance

Attestation signée des deux parents confirmant le CHOIX du nom + 1^er enfant commun

 Livret de famille

Consentement de l’enfant de + de 13 ans) si désaccord du 1^er enfant aucune modification possible.

Gratuit

Projet de mariage

Mairie, service état civil du domicile

Dossier à retirer en mairie

Gratuit

Déclaration de décès

Mairie, service état civil du lieu de décès

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou pièce d'identité ou acte de mariage suivant la situation, plus certificat de décès

Gratuit

Extrait de naissance

Mairie, service état civil du lieu de naissance

Livret de famille ou pièce d'identité

Par courrier, par fax ou par Mail en indiquant
Nom prénom date de naissance, filiation, adresse postale

Gratuit

Extrait de mariage

Mairie, service état civil du lieu de mariage

Livret de famille ou pièce d'identité

Ou par courrier

Gratuit

Copie intégrale de mariage

Mairie, service état civil du lieu de mariage

L'intéressé majeur ou ascendant, descendant, conjoint avec pièce d'identité

Gratuit

Livret de famille

 Duplicata de livret de famille

Mairie, service état civil

    Mairie du domicile

Pièce d'identité + certificat de mariage + certificat de naissance des enfants Imprimé à remplir sur place

Gratuit

    Gratuit

Certificat de vie

Mairie, service état civil

Livret de famille ou pièce d'identité

Gratuit

Achat d'une concession

Mairie, service état civil

Livret de famille et justificatif de domicile

Variables

Renouvellement d'une concession

Mairie, service état civil

Livret de famille et justificatif de domicile

Variables

Inscription sur les listes électorales

Mairie, service élections

Se munir d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, permis de conduire, livret de famille) ainsi qu’un justificatif de domicile. L’inscription doit être déposée avant le 31 Décembre et prend effet le 1^er mars de l’année suivante.

Gratuit

Légalisation de signature

Mairie

Pièce d'identité

Le demandeur doit signer en mairie

Gratuit

Recensement militaire

Mairie

Carte nationale d'identité française et livret de famille ou un certificat de nationalité française avec un extrait de naissance.

Gratuit

Certificat de vie commune

Mairie

Piéces d’identité, livret de famille et justificatif de domicile 

Gratuit

Certificat de nationalité française

Tribunal d'instance de Valenciennes

Inscriptions scolaires.

Mairie, service scolaire

 Livret de famille et justificatif de domicile

 Gratuit