AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Par application des articles L572-1 à L572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

 

Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du département du Nord ont été arrêtées par arrêtés préfectoraux des 15 septembre 2022 pour le réseau concédé et 13 mars 2023 pour le réseau non concédé. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État
du Nord.

 

Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de SAINT-SAULVE dans le département du Nord.

 

Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public du vendredi 30 mai au mercredi 31 juillet 2024 inclus.

 

Les observations pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : consultationpublique.ppbe@ville-saint-saulve.fr

Pour les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur, une permanence avec un accès internet est possible en Mairie au service urbanisme aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

 

À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée. Le PPBE sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal et les documents seront publiés sur le site internet de la ville.