conciliateur de justice

Un conciliateur de justice tient une permanence dans notre ville un mercredi sur deux.

Un homme en costume soigné derrière une balance, symbole de justice.

Un conciliateur de justice, qu’est-ce? À quoi sert-il ? C’est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté, justifiant d’une formation ou d’une expérience juridique. La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus. Le conciliateur est saisi par ces dernières ou par délégation d’un juge. La conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros présentés à un juge. Elle concerne uniquement les litiges en matière civile.

Les litiges ou conflits pouvant être ainsi traités sont très divers : ils peuvent porter sur les relations entre bailleur et locataire(s), sur des problèmes de copropriété, sur des troubles de voisinage, relever du droit de la consommation, du droit rural, du droit du travail, etc. Sont exclus en revanche les litiges liés au droit de la famille et les conflits avec l’administration, notamment.

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Il n’y a pas de formalisme particulier. Une conciliation réussie est celle à l’issue de laquelle les parties sont convaincues d’avoir trouvé elles-mêmes la solution à leur conflit ou litige. Le constat d’accord signé entre elles a valeur de contrat ; si elles souhaitent qu’il ait valeur de jugement, il doit être homologué par un juge.

Permanences à l’hôtel de ville le mercredi matin toutes les deux semaines, sur rendez-vous uniquement. Renseignements en mairie.