Urbanisme
Extension, surélévation, création de fenêtre ou ravalement : les travaux entrepris dans une maison nécessitent généralement des autorisations d’urbanisme. En fonction de leur importance, vous devrez déposer une déclaration préalable ou demander un permis de construire.
Quand faut-il une autorisation d’urbanisme ? Sont concernés : les travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (y compris la clôture) ainsi que ceux créant entre 5 m2 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, ou entre 5 m2 et 40 m2 dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme (la surface totale ne doit jamais dépasser 170 m2). Au-delà de ces superficies respectives, le permis de construire est obligatoire. Et le recours à un architecte l’est également en cas de surface de plancher supérieure à 150 m2.
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L’article R421-2 du Code de l’urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d’autorisation. Il s’agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 m2, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
Depuis le 1er janvier 2022, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) peuvent se faire en ligne sur l’ensemble du territoire. Notre commune peut donc réceptionner les dossiers en version numérique grâce au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://gnau.valenciennes-metropole.fr/#/.
Vous pouvez contacter le service Urbanisme de la commune pour toute question relative à ce guichet numérique : 03 27 14 84 10 – 03 27 14 84 36.
Toutefois, le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Trouvez ici les principaux formulaires :
- Formulaire 13405*13 : Permis de démolir (permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction
- Formulaire 16703*01 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.)
- Formulaire 16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ( permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.)
- Formulaire 13409*15 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.)
- Formulaire 13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)).
Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan local d’urbanisme par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015. C’est la conséquence de la loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités.
Pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux, la CAVM s’est lancée depuis octobre 2015 dans un projet d’envergure : l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal. Ce document stratégique formalise les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération pour impulser et encadrer son développement. Le PLUi a été approuvé au conseil communautaire du 11 mars 2021.
https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/
Consultations publiques
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de Saint-Saulve :