ESPACE PUBLIC

Occupation du domaine public communal

Vous souhaitez effectuer des travaux ou un déménagement qui nécessitent une occupation du domaine public ?
Remplissez le formulaire ci-dessous et déposez-le en mairie 15 jours avant la date d'occupation.

  • Échafaudage
  • Chantiers – Clôtures – Dépôts sur la voie publique
  • Camion nacelle – Engin de travaux – Camion de déménagement
  • Baraque de chantier – Benne

FOURMULAIRE - CERFA 14023-01

Vous ne pouvez pas déposer votre dossier en mairie ?
Envoyez votre formulaire à l’adresse mail : vivant.m@ville-saint-saulve.fr